Données personnelles & prospection

Vous avez peut-être reçu un message de notre part, ou de la part d'une entreprise que nous accompagnons, sans nous avoir jamais transmis vos coordonnées. Cette page vous explique — complètement et sans détour — quelles données nous traitons, d'où elles viennent, pourquoi, et comment vous y opposer en une seule action. Elle répond à l'obligation d'information de l'article 14 du RGPD (données non collectées directement auprès de vous).

Qui est responsable de ce traitement

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : la désignation n'est pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD (pas d'autorité publique, pas de suivi régulier et systématique à grande échelle, pas de données sensibles). Le référent est l'exploitant lui-même, à l'adresse ci-dessus.

Deux situations possibles

1. Nous vous contactons pour notre propre compte

Apporta prospecte pour trouver ses propres clients (des PME françaises susceptibles d'utiliser son service). Dans ce cas, Melvil BURRI-BRAND EI est responsable du traitement et tout ce qui figure sur cette page s'applique directement.

2. Une entreprise cliente vous contacte grâce à notre service

Apporta fournit à des entreprises un service de préparation de prospection : recherche, qualification et vérification de contacts professionnels, avec un premier message proposé. Dans ce cas :

• le responsable du traitement est l'entreprise cliente — c'est elle qui est identifiée comme expéditeur du message que vous avez reçu, et son propre document d'information est accessible depuis ce message ;
• Apporta agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD), sur instruction documentée de son client, avec les mêmes règles et les mêmes garanties que celles décrites ici (mêmes sources, mêmes catégories de données, mêmes durées) ;
• l'envoi des messages est toujours effectué par le client lui-même, depuis ses propres outils — jamais par Apporta ;
• vous pouvez exercer vos droits auprès du client ou auprès de nous : toute demande reçue par Apporta est transmise sans délai au responsable du traitement, et l'opposition est enregistrée dans notre outil pour garantir son application.

Pourquoi vos données sont traitées (finalité)

Une seule finalité : vous adresser, en votre qualité professionnelle, une proposition en rapport avec l'activité de votre entreprise — c'est-à-dire de la prospection commerciale entre professionnels (B2B). Rien d'autre : pas de profilage publicitaire, pas de constitution de bases revendues à des tiers.

Sur quel fondement (base légale)

L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) d'une entreprise à proposer ses services à des professionnels dont l'activité est en rapport avec son offre. Ce fondement est encadré par un test de mise en balance documenté entre cet intérêt et vos droits et libertés, tenu à disposition sur demande. L'envoi de messages de prospection respecte en outre le régime français de la prospection B2B par voie électronique : objet en rapport avec votre fonction, information dès le premier contact, et moyen de vous désinscrire dans chaque message.

Quelles données (catégories)

Uniquement des données strictement professionnelles :

• nom, prénom et fonction ;
• adresse email professionnelle et, le cas échéant, téléphone professionnel ;
• nom, coordonnées et numéro SIREN/SIRET de votre entreprise, adresse de son site internet ;
• le cas échéant, lien vers votre profil professionnel public ;
• informations publiques relatives à l'activité de votre entreprise (secteur, taille indicative, actualité).

Aucune donnée sensible, aucune donnée relative à votre vie privée, aucune adresse email personnelle — ces données ne sont ni recherchées, ni traitées. Aucun particulier n'est démarché.

D'où viennent ces données (sources)

Vos données n'ont pas été collectées auprès de vous. Elles proviennent exclusivement de sources publiques :

• le répertoire Sirene (données ouvertes de l'INSEE) ;
• le site internet de votre entreprise ;
• les registres et annuaires professionnels publics ;
• les résultats publics de moteurs de recherche et la presse en ligne (notamment pour identifier le dirigeant ou corroborer un profil professionnel public).

Nous n'utilisons aucune extraction automatisée de réseaux sociaux, aucune base de données achetée. L'origine de chaque information est tracée fiche par fiche.

Qui accède à vos données (destinataires)

• l'exploitant d'Apporta (et, lorsque le traitement est opéré pour une entreprise cliente : les utilisateurs autorisés de cette entreprise, sur une instance qui lui est dédiée) ;
• Clever Cloud SAS (Nantes, France) — hébergement de l'outil et des données, en France ;
• Anthropic (États-Unis) — qualification assistée par IA ; ce transfert hors Union européenne est encadré par des clauses contractuelles types (SCC), et vos données ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles.

Vos données ne sont ni revendues, ni partagées avec d'autres annonceurs, ni mutualisées entre clients.

Combien de temps (durées de conservation)

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression (durée de référence recommandée par la CNIL en matière de prospection).
• Si vous vous opposez : suppression sans délai ; seule est conservée, durablement et sous forme minimisée, l'information strictement nécessaire pour garantir que vous ne serez plus jamais recontacté.
• Journaux techniques : 12 mois.

Vos droits — et le moyen le plus simple de les exercer

Vous disposez également des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition (articles 15, 16, 17, 18 et 21 du RGPD ; le droit à la portabilité de l'article 20 ne s'applique pas à ce traitement, réservé qu'il est aux traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat). Toute demande adressée à contact@apporta.fr reçoit une réponse sous un mois au plus.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr — et en particulier sa page « Adresser une plainte à la CNIL ».

Page mise à jour le 25/08/2026.